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Guyane
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Paraguay
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Pologne
Polynésie française
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Qatar
Roumanie
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Rwanda
République Dominicaine
République Tchèque
République arabe syrienne
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République démocratique populaire du Laos
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Saint Barthélemy
Saint Martin
Saint Pierre et Miquelon
Saint-Christophe-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
Sainte-Lucie
Salvador
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Samoa américaines
Sao Tomé et Principe
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Sint Maarten
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Soudan du Sud
Sri Lanka
Suisse
Suriname
Suède
Sénégal
Tadjikistan
Tanzanie (République-Unie de)
Taïwan
Tchad
Terres Australes Françaises
Territoire britannique de l’océan Indien
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Timor oriental
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Trinité et Tobago
Tunisie
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Émirats arabes unis
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Île Christmas
Île Maurice
Île Norfolk
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Îles Cayman
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Îles Heard et McDonald
Îles Mariannes du Nord
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Îles Pitcairn
Îles Salomon
Îles Turques et Caïques
Îles Vierges américaines
Îles Vierges britanniques
Îles de Svalbard et Jan Mayen
Îles mineures américaines
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Veuf/veuve
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Autre
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Débutant
Intermédiaire
Avancé
Aucun
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(Nécessaire)
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Arabe tchadien
Atikamekw
Bambara
Bamiléké
Bengali
Bimou / Mpiemo
Birman
Bosniaque
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(Nécessaire)
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Veuillez prendre en photo votre passeport.
Feuille de demande d’asile blanche ou document brun du demandeur d’asile
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 5 MB.
Veuillez prendre en photo l'un des documents demandés.
Consentement pour l’échange de renseignements personnels avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (Ministère) pour l’offre de services aux personnes immigrantes dans le cadre du Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration et l'organisme Intro Drummondville Inc.
(Nécessaire)
2. Collecte et utilisation des renseignements personnels Par ce formulaire, l’organisme Intro Drummondville Inc. sollicite votre consentement afin d’utiliser les renseignements sur votre identité ci-dessus, ainsi que vos renseignements personnels apparaissant sur votre document fédéral, votre Certificat de sélection du Québec ou votre Certificat d’acceptation du Québec pour : • Inscrire ces renseignements personnels ainsi que les services reçus dans le système Gestion des services d’intégration du Ministère, auquel certains membres du personnel du Ministère ont accès, à des fins de reddition de comptes, de statistique et d’évaluation du Programme. • Vous contacter et faire le suivi de vos démarches d’installation au Québec. 3. Protection des renseignements personnels Les renseignements personnels et le consentement que vous fournissez dans le présent formulaire sont nécessaires à la continuité de votre accompagnement. Ces renseignements peuvent également être utilisés par le Ministère pour vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l’exactitude des renseignements fournis par l’organisme Intro Drummondville Inc. ou pour vous communiquer toute information susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de votre séjour au Québec. Vos renseignements personnels seront traités de manière confidentielle. Ils ne seront consultés que par les personnes employées par l’organisme Intro Drummondville Inc. ou par le Ministère et qui sont mandatées pour les recevoir. Ces personnes y auront accès uniquement si cela est nécessaire dans le cadre de leurs fonctions. Toutefois, certains renseignements peuvent être communiqués ou obtenus sans votre consentement : • Dans les seuls cas prévus à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) ; • Dans le cadre d’ententes entre organismes, conclues conformément à cette loi. Le consentement que vous donnez dans ce formulaire est valide jusqu’à ce que les objectifs de la collecte soient atteints. Vos renseignements personnels seront conservés conformément au calendrier de conservation de l’organisme. Conséquences de votre refus de consentir Votre refus d’apposer votre consentement au présent formulaire n’aura aucune incidence sur les décisions gouvernementales prises à votre égard ou sur votre admissibilité aux différents services gouvernementaux auxquels vous pourriez avoir droit. Toutefois, l’organisme ne pourra pas comptabiliser les services qu’il vous rend et recevoir le financement prévu. Vos droits en lien avec vos renseignements personnels Vous avez le droit de connaître les renseignements qui vous concernent, que l’organisme Intro Drummondville Inc. et le Ministère détiennent sur vous. Vous avez aussi le droit de vous les faire communiquer ou de les faire rectifier, s’il y a lieu. Si vous êtes sur le territoire de l’Union européenne, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Vous avez également le droit de demander au Ministère de limiter le traitement de vos renseignements personnels. Comment exercer vos droits Pour exercer ces droits, vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Pour savoir comment faire, consultez notre site Web à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/acces-information. Si vous nous avez contactés et que vous pensez que l’utilisation de vos renseignements personnels n’est pas conforme à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec. Consentement J’ai lu la présente section sur la protection des renseignements personnels et je consens à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels fournis dans ce formulaire à des fins qui y sont expliquées.
Oui, J’ai lu la présente section sur la protection des renseignements personnels et je consens à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels fournis dans ce formulaire à des fins qui y sont expliquées.
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